Emballage et Nature - Conditions générales de vente
Mise à jour le Vendredi, 23 Janvier 2009 20:55
Conditions générales de ventes
Nos conditions générales de ventes sont exclusivement réservées aux professionnels.
Tarifs
Tous nos tarifs sont affichés en Euro, hors taxes.
Nos prix peuvent être modifiés en fonction de l’évolution du prix des matières premières sans avertissement préalable.
Nos devis sont valables 15 Jours à compter de la date d’expédition.
Commandes
Chaque commande sera effective après avoir été acceptée par nos services.
Une demande d’assurance crédit bancaire sera effectuée pour l’ouverture de nouveau compte client.
L’annulation d’une commande entrainera des frais liés à la préparation et au transport si celui-ci est déjà engagé.
Transports
Franco de port pour toute commande d’un montant de 350€HT.
Région Parisienne : 25 € de participation aux frais de transport sera facturé pour toute commande inférieure à 350 € HT.
Tous transports hors région parisienne sera facturés en fonction du poids et du volume.
Délai de livraison région parisienne 24/48 heures, délai de livraison autres destinations en fonction du lieu de livraison.
Les délais de transports sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une annulation de commande.
25 €HT de transport sera facturé pour toute commande de notre gamme Colompac, livraison en direct de notre usine.
Retour marchandise à la charge du client
Modalité de règlement
Nos factures sont payables à 30 jours par virement ou par chèque bancaire, tout défaut de règlement entrainera des pénalités de retard sur la base d’un taux à 15% des sommes exigibles aux titres de clauses pénales.
Tout défaut de retard entrainera des pénalités de retard sur la base de 6,5%.
Propriété des produits et du site
Les produits restent notre propriété jusqu’au règlement de l’intégralité de la facture selon la loi du 12 mai 1980.
Toute copie du site est illicite et peut-être punie (article L. 124 .4 du code pénal de la propriété intellectuelle loi 92 à 597 du 1er juillet 1992)
Juridiction
Le tribunal de commerce d’Evry est seul compétent pour régler les litiges pouvant survenir.
